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La boutique en ligne du
site Atoo-Store a été mise en place par la société Atoo Next, qui est
l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit
figurant au sein de la boutique en ligne du site web Atoo-Store.com
suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En
conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait
que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales
ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure
où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le
cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté
de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant
précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de
sa seule responsabilité.
La boutique en ligne mise en place par la société Atoo Next dans le cadre
du site web mentionne les informations suivantes :
- Notice légale permettant une identification précise de la
société Atoo Next
- Présentation des caractéristiques essentielles des biens
proposés
- Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas
échéant, des frais de livraison
- Indication des modalités de paiement, de livraison, ou
d'exécution
- L'existence d'un droit de rétractation
- La durée de validité de l'offre ou du prix
- Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à
durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an
- L'ensemble de ces informations sont présentées en langue
française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité
juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes
conditions générales
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des
obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter
sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions
générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les
documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux
présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces
conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits
et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens
et services proposés par la société Atoo Next au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants,
présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions
générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les
dispositions contenues dans les documents de rang différent, les
dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de
signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont
conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services
souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société
Atoo Next.
Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue
une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur
qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par envoi
d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse
indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de
la société Atoo Next dans des conditions raisonnables de sécurité,
seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et
des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de
commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable
pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société Atoo Next présente sur son site web les produits à
vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter
l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité
pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande
définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite
acheter.
8-b : Les offres présentées par la société Atoo Next ne sont valables
que dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de
l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas
compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant
la validation de la commande. Les prix ne tiennent pas compte de la T.V.A.
applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable
T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la
boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé
lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être
considérées commes des arrhes ou des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de
l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le
consommateur garantit la société Atoo Next qu'il dispose des
autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de
paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La
société Atoo Next se réserve le droit de suspendre toute gestion de
commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement
par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités
ou en cas de non paiement. La société Atoo Next se réserve notamment le
droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande
émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou
partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de
paiement serait en cours d'administration. La société Atoo Nesxt a mis
en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer
qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre
personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera
demandé au client d'adresser par fax à la société Atoo Next une copie
d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande
ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des
pièces envoyées.
Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à
compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En
cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos
fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la
possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix
de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours
au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le
bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur
est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la
livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de
livraison, ainsi qu'à la société Atoo-Store, dans un délai d'une
semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une
facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en
validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui
concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo
Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un
mail vous en informant.
LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits
d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste
Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en
48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les
produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de
livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la
présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la
livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre
boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre
bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15
jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se
peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de
livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par
rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition,
nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par
téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste
pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21
jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai,
le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre
domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas
retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le
colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous
renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits
commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous
rembourserions le montant des produits concernés par la perte du
transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais
avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les
nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la
différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet
écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement
des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de
perte des produits ou de grève.
Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par
rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra
être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de
"réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le
consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant
au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de
livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant
lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce
courrier par fax ou par simple courrier à :
Atoo Next
Service Client
ZAC Du Bel Air
21 Place François 1er
78100 St Germain En Laye, France
Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société Atoo-Store le
jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant
la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non
conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux
indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée
au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société
Atoo Next pourra être faite : - en priorité par téléphone au 01 75 43 42 55
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h - en vous connectant sur notre site
dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre
numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le
menu nous contacter en precisant bien la référence de la commande.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies
ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et
dégagera la société Atoo Next de toute responsabilité vis à vis du
consommateur.
14-d : A réception de la réclamation, la société Atoo Next attribuera
un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera
par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un
produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un
numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à
échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Atoo Next
dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo
Recommandé, à l'adresse suivante :
Atoo Next
Service Retour
ZAC Du Bel Air
21 Place François 1er
78100 St Germain En Laye, France
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au
Service Client de la société Atoo Next.
Les frais d'envoi sont à la charge de la société Atoo Next, sauf dans
le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la
déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les
dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la
garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre
toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le
consommateur est expressément informé que la société Atoo-Store n'est
pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au
sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité
du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages
causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la
responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le
consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage
dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont
indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de
renouvellement des composants des produits techniques, Atoo Next
pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des
pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les
procurer éventuellement.
Article 16 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner,
à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter
du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai
expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé
jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé
au préalable auprès du Service Client de la société Atoo Next : - en
priorité par téléphone au 01 75 43 42 55 du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h, -
en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre
commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez
obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en
Colissimo Recommandé à :
Atoo Next
Service Retour
ZAC Du Bel Air
21 Place François 1er
78100 St Germain En Laye, France
Les produits tels que Disques, CDs, Cellules, ne devront pas avoir été
descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de
rétractation.
Les produits electroniques tels que platines, casques, tables de mixage,
etc... restent soumis au délai légal de rétractation de 7 jours.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur
emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été
détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais
de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le
consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes
versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la
re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'excercice du droit de rétractation,la société Atoo Next fera
tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15
jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits
vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque
le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant
être testés au préalable).
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire
(transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par
chèque dans les autres cas.
Article 17 : Droits d'utilisation
Le droit d'utilisation des logiciels de la société Atoo Next, ainsi que
ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non
exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la
Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de
ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction
exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque
celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En
tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété
sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.
Article 18 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles,
dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par
un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou
force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux
parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des
parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les
efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles
circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la
date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se
rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au
cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et
convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera
poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois
mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la
partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force
majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la
jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des
moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre,
incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de
télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de
télécommunication externes aux clients.
Article 19 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont
tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi,
d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction
compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur
portée.
Article 20 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement
par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les
présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir
comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 21 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres
figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les
titres seront déclarés inexistants.
Article 22 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il
en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En
cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité
à la société Atoo Next pour obtenir une solution amiable. Dans un
second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une
réclamation auprès de Atoo Next, via sa boîte de dialogue dédiée.
Article 23 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au
traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires
contractuels de la société Atoo Next intervenant dans le cadre de
l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société
Atoo Nexy dont les coordonnées sont au sein de la charte de
confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une
telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de
rectification à l''égard des informations le concernant et figurant dans
les fichiers de la société Atoo Next, dans les conditions prévues par
la loi du 6 janvier 1978. |
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